Legal Pages

1 – Édition du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cdsa38.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire du site : Comité Départemental Lire la suite…

Dernière mise à jour : exploite le site Web . Cette page vous informe de nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles lorsque vous utilisez notre service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec quiconque, sauf dans les cas décrits dans la présente Lire la suite…

Dernière mise à jour : Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web exploité par . Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui Lire la suite…